Crérémonie de signature des contrats de service civique

Ce samedi 24 octobre 2026, le Conseil municipal de Papara s’est réuni dans la salle du conseil municipal.

Dossiers adoptés :

1. Délibération n° 2026-49 du 24 octobre 2026 : Instituant le règlement intérieur du conseil municipal de la commune de Papara ;
2. Délibération n° 2026-50 du 24 octobre 2026 : Fixant la dénomination et la composition des commissions de travail permanentes au sein du conseil municipal ;
3. Délibération n° 2026-51 du 24 octobre 2026 : Modifiant la délibération n° 2026-41 du 26/09/2026 : participation financière communale portée de 100 XPF à 109 XPF par repas ;
4. Délibération n° 2026-52 du 24 octobre 2026 : Instituant la taxe de séjour et la taxe de séjour forfaitaire à compter du 1er janvier 2027 ;
5. Délibération n° 2026-53 du 24 octobre 2026 : Instituant la taxe sur la publicité sur le territoire de la commune de Papara à compter du 1er janvier 2027 ;
6. Délibération n° 2026-54 du 24 octobre 2026 : Instituant les centimes additionnels communaux à la taxe sur les loteries dénommées « Bingo » au taux de 100 %, à compter du 1er janvier 2027 ;
7. Délibération n° 2026-55 du 24 octobre 2026 : Instituant les centimes additionnels communaux à la taxe sur les extractions minières et les matériaux issus des carrières au taux de 20 %, à compter du 1er janvier 2027 ;
8. Délibération n° 2026-56 du 24 octobre 2026 : Modifiant la date de démarrage du dispositif de Service Civique au sein des services de la commune de Papara ;
9. Délibération n° 2026-57 du 24 octobre 2026 : Portant régularisation des actions menées par la commune de Papara sur le fondement du II de l’article 43 de la loi organique portant statut d’autonomie de la Polynésie Française ;
10. Délibération n° 2026-58 : Portant modification de la délibération n° 2026-44 du 26 septembre 2026, relative à la phase études de rénovation et d’extension du CJA de Papara et à son plan de financement FIP 2027 ;
11. Délibération n° 2026-59 : Approuvant la convention d’autorisation d’occupation temporaire (AOT) au profit de la Polynésie française concernant un tronçon de 500 mètres de la route de Paepiti (voies n° 340068 et n° 340077) et autorisant le Maire à la signer.

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