Délibération 2026
Délibération n°2026-48 du 26 septembre 2026 : Approuvant l’acquisition d’un camion plateau double cabine à benne basculante d’une capacité de 12m3 et son plan de financement
Délibération n°2026-47 du 26 septembre 2026 : Approuvant l’acquisition d’un camion Benne à Ordures Ménagères (BOM) de 13 m³ destiné au SPIC des déchets et son plan de financement
Délibération n°2026-46 du 26 septembre 2026 : Approuvant le programme communal de contrôles réglementaires et diagnostics techniques des établissements scolaires communaux dans le cadre du schéma directeur des établissements scolaires (SDES) 2027‑2037 et son plan de financement
Délibération n°2026-45 du 26 septembre 2026 : Approuvant le projet Phase études – Rénovation et extension de « l’école ARIITAMA » et son plan de financement
Délibération n°2026-43 du 26 septembre 2026 : Approuvant le projet Phase études – Reconstruction du complexe sportif « TAVANA REIA » et son plan de financement
Délibération n°2026-42 du 26 septembre 2026 : Portant réforme et autorisant la vente sous plis fermés au plus offrant de véhicules communaux
Délibération n°2026-41 du 26 septembre 2026 : Instituant une participation financière communale de 100 XPF par repas au titre de la restauration scolaire pour l’année scolaire 2026 / 2027
Délibération n°2026-40 du 26 septembre 2026 : Fixant le tarif de la restauration scolaire des écoles communales du 1er degré (maternelles et élémentaires) pour l’année scolaire 2026 / 2027
Délibération n°2026-39 du 26 septembre 2026 : Approuvant la participation d’une délégation communale de Papara au Séminaire d’accueil des nouvelles équipes communales organisé par le Syndicat pour la Promotion des Communes de la Polynésie Française (SPCPF)
Délibération n° 2026-44 Approuvant le projet Phase études – Rénovation et extension du « CJA de Papara » et son plan de financement
Délibération n° 2026-38 du 28-08-2026 Portant lancement du Schéma Directeur des établissements scolaires de Papara 2027-2037
Délibération n° 2026-37 du 28-08-2026 Portant lancement du Schéma Directeur du Cimetière Communal de Temarua 2027-2037
Délibération n° 2026-36 du 28-08-2026 Portant lancement de la démarche d’évolution du plan général d’aménagement (PGA) de la com
Délibération n° 2026-35 du 28-08-2026 Approuvant la convention d’occupation temporaire à titre gratuit - Aménagement d’un arrêt
Délibération n° 2026-34 du 28-08-2026 Approuvant le projet d’étude préalable au plan d’adressage communal de Papara et son plan
Délibération n° 2026-33 du 28-08-2026 Approuvant la participation financière de la commune de Papara au Syndicat mixte en charge
Délibération n° 2026-32 du 28-08-2026 Approuvant, au titre de la programmation 2026 du Contrat de Ville, les projets en fonction
Délibération n° 2026-31 du 28-08-2026 Approuvant le dispositif de la mise en œuvre du service civique au sein des services de la
Délibération n° 2026-30 du 28-08-2026 Portant modification de la délibération n° 2026-04 du 02 avril 2026, portant délégation de
Délibération n° 2026-29 du 11-07-2026 Portant modification de la délibération n° 2026-10 du 02 avril 2026 portant désignation de
Délibération n° 2026-28 du 11-07-2026 Portant élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres (CAO)
Délibération n° 2026-27 du 11-07-2026 Fixant les modalités de dépôt des listes de candidats pour l'élection des membres de la Co
Délibération n° 2026-26 du 11-07-2026 Autorisant l’envoi en mission d’une délégation communale au 108ème congrès des maires et des présidents d’intercommunalite
Délibération n° 2026-25 du 11-07-2026 Approuvant le projet « Formation aux techniques de recherche d’Emploi TRE » en fonctionnem
Délibération n° 2026-24 du 11-07-2026 Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association « Heiva Rau i Papara » dans le
Délibération n° 2026-23 du 11-07-2026 Approbation de l'organisation du HEIVA I PAPARA 2026 par l'association Heiva Rau i Papara
Délibération n° 2026-22 du 11-07-2026 Validant la régularisation du compte 13938 au budget Principal 2026
Délibération n° 2026-21 du 11-07-2026 Adoptant la décision modificative n° 1 du budget principal pour l'exercice 2026
Délibération n° 2026-20 du 05-06-2026 Approuvant le principe de télétransmission des actes de la communes de Papara au représent
Délibération n° 2026-19 du 05-06-2026 Portant élection des suppléants des délégués du conseil municipal et établissement du tabl
Délibération n° 2026-18 du 14-04-2026
fixant les indemnités du maire, des adjoints et des conseillers municipaux
Délibération n° 2026-17 du 14-04-2026
Approuvant le versement d'une subvention d'équilibre en section de fonctionnement du budget
Délibération n° 2026-16 du 14-04-2026
Adoptant le budget annexe des déchets 2026
Délibération n° 2026-15 du 14-04-2026
Approuvant le budget principal pour l'exercice 2026
Délibération n° 2026-14 du 14-04-2026
Approuvant le compte Administratif ainsi que le compte de gestion arrêtés en coordination au titre de l'exercice 2025 du budget annexe des déchets
Délibération n° 2026-13 du 14-04-2026
Approuvant le compte Administratif ainsi que le compte de gestion arrêtés en coordination au titre de l'exercice 2025 du budget principal
Délibération n° 2026-12 du 02-04-2026
Portant élections des délégués titulaires et suppléants de la communauté des communes TEREHEAMANU
Délibération n° 2026-11 du 02-04-2026
Portant désignation des représentants de la Commune de Papara au Syndicat mixte ouvert chargé de la gestion et traitement des déchets SMO
Délibération n° 2026-10 du 02-04-2026
Portant désignation des membres du conseil d'exploitation de la régie des déchets CED
Délibération n° 2026-09 du 02-04-2026
Fixant la composition de la Commission d'Appel d'Offres CAO
Délibération n° 2026-08 du 02-04-2026
Portant désignation des représentants de la Commune de Papara au Syndicat Mixte chargé de la gestion du Contrat de ville de l'agglomération de Papeete
Délibération n° 2026-07 du 02-04-2026
Portant désignation des délégués de la Commune de Papara au Comité Syndical du Syndicat pour la promotion des Communes de la Polynesie francaise SPCPF
Délibération n° 2026-06 du 02-04-2026
Portant désignation des membres du conseil d'administration de la régie des eaux VAIPU
Délibération n° 2026-05 du 02-04-2026
Fixant la dénomination et la composition des commissions de travail permanentes au sein du conseil municipal
Délibération n° 2026-04 du 02-04-2026
Portant délégation de pouvoir du conseil municipal au Maire de la Commune de Papara en application de l'article L.2122-22 du code général des collectivités
Délibération n° 2026-03 du 27-03-2026
Fixant les nombres d'adjoints au Maire appelés à siéger au sein du conseil municipal de la Commune de Papara
Délibération n° 2026-02 du 24-02-2026
prenant acte du débat d'orientation budgétaire 2026
Délibération n° 2026-01 du 24-02-2026
Fixation des lieux de vote pour les élections et plan de stationnement mutualisé sur le secteur pk36